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1. Le Site

Votre utilisation de ce Site doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables. L'information, les fonctionnalités, les produits, les services et les autres éléments affichés, offerts ou contenus sur ce Site sont présentés uniquement pour votre information et peuvent être modifiés, supprimés ou rendus indisponibles à tout moment. Habitat peut à tout moment et à sa seule discrétion restreindre ou résilier votre droit d'utiliser ce Site.

2. Vie privée

Les pratiques d'Habitat en matière de renseignements personnels sur le Site sont régies par la politique de confidentialité d'Habitat. Veuillez consulter cette politique et en imprimer une copie pour vos dossiers. Le présent Site n'a pas l'intention de cibler ou de recueillir des renseignements personnels auprès de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité. Les messages soumis à ce Site par courrier électronique ou autrement sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs.

3. Liens

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4. Propriété intellectuelle

Le matériel contenu dans le présent site, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les logiciels, le design, les textes, le matériel rédactionnel, les textes informatifs, les photographies, les illustrations, les images, les extraits sonores et vidéo, les raccourcis, les outils, les graphismes et autres documents graphiques, les noms, ainsi que les logos et marques de commerce ou de service (le « Matériel Habitat »), appartiennent à Habitat ou aux titulaires de licence et sont protégés par le droit d'auteur et les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non assignable et non transférable d'utiliser et d'afficher le Matériel Habitat à des fins non commerciales et personnelles seulement, à condition que vous conserviez toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et autres avis contenus dans le Matériel Habitat. Vous acceptez de ne pas produire, reproduire, modifier, publier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par des moyens de télécommunication ou de faire circuler tout Matériel Habitat à un tiers (incluant, sans toutefois se limiter, à afficher et distribuer du Matériel Habitat par le biais du Site web d'un tiers) sans le consentement explicite écrit préalable d'Habitat. À moins que cela ne soit expressément autorisé dans les présentes, toute utilisation du Matériel Habitat n'est permise qu'avec l'autorisation écrite expresse d'Habitat et/ou de ses concédants de licence. Vous acceptez en outre de ne pas désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou modifier de quelque façon que ce soit le Matériel Habitat.

5. Exonération de garantie

CE SITE, SON CONTENU, LE MATÉRIEL HABITAT ET TOUTES LES FONCTIONNALITÉS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS OU CONTENUS DANS CE SITE SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ". HABITAT NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, EXCLUSIONS, GARANTIES OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LOI, DU COURS DES AFFAIRES, DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES, RELATIVEMENT À CE SITE, À SON CONTENU, AU MATÉRIEL RELATIF À L'HABITAT OU AUX FONCTIONNALITÉS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS. HABITAT DÉCLINE TOUTES CES DÉCLARATIONS, EXCLUSIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, LES EXCLUSIONS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE SERVICE SANS ERREUR OU ININTERROMPU, D'EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE DEVISE ET D'INTÉGRALITÉ. HABITAT NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION, EXCLUSIONS , GARANTIE OU CONDITION QUANT À L'EXACTITUDE, L'INTÉGRALITÉ OU LA VALIDITÉ DES INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR CE SITE. TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, LES EXCLUSIONS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS SONT PAR LA PRÉSENTE REJETÉES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

6. Limitation de responsabilité

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7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Habitat et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommages et dépenses, y compris, sans s'y limiter, tous les frais et coûts juridiques découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'utilisation et de votre utilisation du présent Site.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l'Ontario, à l'exception des résidents du Québec, auquel cas les présentes Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et, dans chaque cas, aux lois du Canada applicables dans cette province. Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario ou, pour les résidents du Québec, des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

9. Général

Ces Conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale entre vous et Habitat en ce qui concerne votre utilisation de ce Site et remplacent tous les accords, ententes et déclarations antérieurs s'y rapportant. Le défaut par Habitat ou par vous d'exercer (en tout ou en partie) les droits, pouvoirs ou recours prévus par la présente ou son retard à le faire ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou une partie de celles-ci est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction, l'illégalité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste de la disposition ou des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, selon le cas, ou de cette disposition dans une autre juridiction. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents y afférents soient rédigés en anglais. Les articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 survivront à la résiliation de votre droit d'utiliser ce Site.