Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s'applique aux données personnelles fournies à Habitat pour l'humanité Canada lorsque vous faites un don, vous inscrivez à un événement, vous abonnez à un bulletin d'information, visitez notre site Web ou nous fournissez des informations par le biais du site Web d'Habitat pour l'humanité Canada situé à l'adresse www.habitat.ca ou tout autre nom de domaine détenu ou contrôlé par Habitat pour l'humanité Canada. Elle s'applique également aux données personnelles identifiables que vous pouvez fournir à Habitat pour l'humanité Canada par téléphone, courrier électronique, courrier postal, réseaux sociaux, SMS, applications mobiles, lors d'un événement spécial, en réponse à une sollicitation ou en personne.
HABITAT POUR L'HUMANITÉ CANADA (« Habitat ») s'engage à protéger votre vie privée et à maintenir la confiance que vous nous accordez. À ce titre, notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») intègre les normes énoncées dans les lois fédérales et provinciales applicables en matière de confidentialité au Canada. Pour plus d'informations sur les pratiques de nos filiales en matière de confidentialité, veuillez contacter directement ces dernières.
1. Collecte et utilisation des informations personnelles
Habitat recueille généralement les renseignements personnels nécessaires à l'administration de ses programmes et services, y compris ceux décrits ci-dessous, conformément à la loi applicable.
1.1 Nous pouvons recueillir des renseignements bancaires et des renseignements sur les cartes de crédit afin de recevoir et de traiter les dons. De plus, nous pouvons recueillir des coordonnées afin d'accuser réception des dons et d'émettre des reçus fiscaux. Nous apprécions grandement votre soutien financier.
1.2 Nous pouvons recueillir des statistiques sur les familles et les quartiers afin de sensibiliser la population et d'accroître le potentiel de collecte de fonds et le nombre de nouvelles familles candidates.
1.3 Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique afin de vous délivrer des reçus fiscaux, de vous envoyer les bulletins d'information auxquels vous vous êtes abonné et de vous informer de nos projets futurs et de solliciter votre soutien, car vous avez manifesté votre intérêt pour la mission d'Habitat.
1.4 Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels dans d'autres circonstances avec votre consentement ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.
2. Divulgation de renseignements personnels
Habitat peut divulguer ou transférer des renseignements personnels si nécessaire afin d'administrer ses programmes et services, y compris comme décrit ci-dessous, conformément à la loi applicable.
2.1 Nous pouvons transférer des renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui ont besoin d'y accéder pour effectuer leur travail pour nous, notamment le traitement des dons, la communication, l'hébergement de données, le traitement de données et les technologies de l'information, ainsi qu'à d'autres fins similaires. Nous utilisons des moyens contractuels ou autres pour exiger de nos fournisseurs de services qu'ils offrent un niveau de sécurité comparable à celui prévu dans la présente politique de confidentialité. Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis d'Amérique. Si vous souhaitez accéder à des informations sur nos pratiques concernant les fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada ou si vous avez des questions concernant le transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Canada, veuillez contacter notre responsable de la conformité en matière de confidentialité, comme indiqué dans la partie 7.
2.2 Nous pouvons utiliser et divulguer des renseignements personnels dans le cadre du financement, de la titrisation, de l'assurance, de la vente, de la cession ou de toute autre aliénation, proposés ou effectifs, de tout ou partie de notre organisation ou de nos actifs, afin d'évaluer et/ou de réaliser la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs d'Habitat, de notre organisation ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente politique de confidentialité.
2.3 Nous pouvons divulguer des informations personnelles si nécessaire pour satisfaire à des exigences légales, réglementaires, d'assurance, d'audit et de sécurité, ou avec votre consentement ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.
2.4 Nous pouvons partager vos informations personnelles, telles que votre nom, vos coordonnées et des informations sur vos dons passés ou d'autres interactions, avec nos sociétés affiliées afin qu'elles puissent vous contacter pour vous informer des événements à venir dans votre région ou pour solliciter votre soutien. Si vous préférez que nous ne partagions pas vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous dans la partie 7.
3. Obtention du consentement
Habitat s'engage à obtenir votre consentement pour la collecte de vos informations personnelles et l'utilisation ou la divulgation ultérieure de ces informations, sauf si la loi l'autorise ou l'exige.
3.1. Lors de l'obtention du consentement, nous faisons tout notre possible pour vous informer, d'une manière raisonnablement compréhensible, des fins auxquelles les informations seront utilisées, notamment en vous expliquant nos pratiques en matière de traitement des informations personnelles dans la présente Politique de confidentialité.
3.2. Le consentement peut être obtenu de plusieurs manières. Le consentement peut être explicite ou implicite. Vous pouvez donner votre consentement dans certaines circonstances où vous avez été informé de nos intentions concernant vos informations personnelles et où vous n'avez pas retiré votre consentement pour une finalité identifiée, par exemple en utilisant une option de « désinscription » fournie, le cas échéant. Pour déterminer la forme appropriée du consentement, nous tiendrons compte de la sensibilité des informations personnelles et des attentes raisonnables des personnes avec lesquelles nous traitons.
3.3. En règle générale, lorsque vous nous fournissez des informations personnelles, nous supposons que vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions ces informations aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou autrement au moment de la collecte. En nous fournissant des informations personnelles concernant une autre personne, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement de cette personne pour nous fournir ses informations personnelles.
3.4. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en contactant notre responsable de la conformité en matière de confidentialité, comme indiqué dans la partie 7. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous servir et à maintenir notre relation.
3.5. Dans certaines circonstances, des informations personnelles peuvent être collectées, utilisées ou divulguées à votre insu et sans votre consentement (par exemple, pour se conformer à une décision de justice, à des réglementations locales ou fédérales, à une demande légalement autorisée d'une agence gouvernementale ou pour recouvrer une dette qui nous est due). Nous pouvons également collecter, utiliser et divulguer des informations sans votre consentement si cela est raisonnable aux fins d'établir, de gérer ou de mettre fin à une relation de travail ou de bénévolat.
3.6. Nous pouvons faire appel à des tiers pour obtenir votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels lorsque nous ne pouvons pas vous le demander directement. Ces tiers peuvent notamment inclure, sans s'y limiter, des agences de vente qui acquièrent de nouveaux sympathisants au nom d'Habitat par le biais de collectes de fonds en porte-à-porte, dans des centres commerciaux, dans la rue ou par téléphone.
4. Protection des renseignements personnels
4.1. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés, quel que soit le format dans lequel ils sont conservés, notamment : (i) des mesures de sécurité physique, telles que des classeurs verrouillés et un accès restreint aux zones où sont stockées les informations personnelles ; (ii) des mesures de sécurité organisationnelle, telles que la formation des employés, les habilitations de sécurité et la limitation de l'accès aux personnes « ayant besoin de savoir » ; et (iii) des mesures de sécurité technologique, telles que des mots de passe et le cryptage, afin d'empêcher tout accès non autorisé aux informations personnelles stockées sur les systèmes informatiques. Malgré ces mesures, aucun système ou mesure de sécurité n'étant totalement infaillible, il est possible que des renseignements personnels soient perdus, volés ou consultés sans autorisation.
4.2. Le personnel qui a besoin d'accéder aux informations personnelles y aura accès aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, ce qui peut inclure le personnel de nos départements Développement des ressources, Communications et partenariats et Finances et administration. Nous avons mis en place des politiques et des procédures internes visant à garantir le respect de la présente politique de confidentialité et des lois applicables, y compris des politiques et des procédures relatives à la conservation des dossiers, au traitement des plaintes et au traitement approprié des informations personnelles par le personnel.
4.3. Lorsque nous éliminons ou détruisons des informations personnelles qui ne sont plus nécessaires, nous veillons à ce que des mesures appropriées soient prises afin d'empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.
5. Conservation des informations personnelles
5.1 Habitat s'engage à conserver vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires ou pour atteindre des objectifs commerciaux légitimes.
6. Vos droits
6.1. Habitat peut créer et conserver un dossier contenant vos informations personnelles aux fins décrites ci-dessus, qui sera accessible à l'adresse indiquée ci-dessous dans la partie 7. Sur demande écrite, Habitat vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles et vous donnera accès à ces informations, sous réserve des restrictions légales applicables. Vous pourrez également contester l'exactitude et l'exhaustivité des informations et les faire modifier si nécessaire. Avant de répondre à votre demande écrite, nous pouvons vous demander de fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier votre identité. Veuillez adresser votre demande par écrit à notre responsable de la conformité en matière de confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous dans la partie 7.
7. Questions et coordonnées
7.1. Vous pouvez adresser toute question ou plainte concernant le traitement des informations personnelles par Habitat à notre responsable de la conformité en matière de confidentialité à l'adresse suivante :
À L'ATTENTION DU RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ HABITAT FOR HUMANITY CANADA
(Bureau de la protection de la vie privée)
100, rue Yonge, 10e étage, bureau 1002 Toronto (Ontario) M5C 2W1
Ou par courriel à : privacy@habitat.ca
8. Utilisation d'Internet
8.1. Lorsque vous visitez le site Web d'Habitat à l'adresse www.habitat.ca pour obtenir des informations à notre sujet, pour rechercher nos produits et services ou pour utiliser nos outils en ligne, soyez assuré que nous ne recueillons aucune information permettant de vous identifier, sauf si vous nous la fournissez expressément. Les seules informations que nous recueillons sont des informations non identifiables (telles que le fournisseur d'accès Internet, le type de navigateur Internet utilisé, le site Web de référence, les pages demandées et la date et l'heure de ces demandes), que nous utilisons pour créer des données agrégées afin de déterminer le niveau d'intérêt pour les informations fournies sur le site Web et d'améliorer le contenu de celui-ci.
8.2. Nous collectons les informations non identifiables décrites ci-dessus à l'aide de cookies et de fichiers journaux de serveur, y compris les adresses IP. Notre site Web ne relie pas les adresses IP à des informations personnelles identifiables.
Les cookies identifient les zones de notre site Web que vous avez visitées ou personnalisées et facilitent l'accès à ces pages lors de votre prochaine visite. Si vous ne souhaitez pas que des informations non identifiables soient collectées à l'aide de cookies, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
8.3. Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers ou autoriser des tiers à proposer des abonnements et des services basés sur l'inscription via leurs sites Web. Comme nous ne pouvons pas contrôler ni être tenus responsables des actions ou des politiques de ces tiers, vous devez vérifier la politique de confidentialité applicable de ces tiers lorsque vous visitez leurs sites Web ou lorsque vous leur fournissez des informations personnelles. Veuillez également noter que nous ne pouvons pas contrôler ni empêcher l'utilisation de cookies ou de toute information obtenue par le biais de cookies par ces tiers.
8.4. Enfin, veuillez noter que les informations divulguées volontairement en ligne dans les zones de discussion et autres zones publiques de notre site web ou sur les pages sponsorisées par Habitat sur les réseaux sociaux peuvent être collectées, utilisées et divulguées par des tiers. Toute contribution aux zones de discussion ou autres zones publiques de notre site web ou sur les pages sponsorisées par Habitat sur les réseaux sociaux est effectuée aux risques et périls de l'utilisateur, qui comprend que ces informations peuvent être accessibles à des tiers. Nous ne pouvons contrôler et ne serons pas tenus responsables des dommages pouvant résulter de telles activités des utilisateurs.
9. Modifications de la politique de confidentialité
9.1. Habitat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à sa seule discrétion. En particulier, le responsable de la conformité en matière de confidentialité peut périodiquement examiner et modifier la présente politique de confidentialité en réponse à l'évolution et aux changements de la législation en matière de confidentialité. Si nous avons l'intention d'utiliser ou de divulguer des informations personnelles à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous ferons des efforts raisonnables pour en informer les personnes concernées, si nécessaire, y compris en révisant la présente Politique de confidentialité. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication par tout moyen, y compris par affichage sur ce site web. Vous acceptez de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité publiée sur ce site web, de prendre connaissance de toute modification et d'être lié par celle-ci.