Politique de confidentialité

(« Habitat ») s'engage à protéger votre vie privée et à préserver la confiance que vous nous avez accordée. À ce titre, notre politique de protection de la vie privée (la « politique de protection de la vie privée ») intègre les normes établies dans les lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée partout au Canada. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de nos affiliés, veuillez contacter directement nos affiliés.

1. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Habitat recueille généralement les renseignements personnels nécessaires à la gestion de ses programmes et services, y compris ceux qui sont décrits ci-dessous.

1.1 Nous pouvons collecter des informations bancaires et de carte de crédit pour recevoir et traiter les dons. De plus, nous pouvons recueillir les coordonnées de personnes-ressources pour accuser réception des dons et émettre des reçus d'impôt. Nous apprécions profondément votre soutien financier. Il se peut que nous communiquions avec vous pour vous informer de nos projets futurs et pour vous demander votre appui parce que vous avez démontré un intérêt à soutenir la mission d'Habitat, à moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire.

1.2 Nous pouvons recueillir des statistiques sur les familles et les quartiers afin de sensibiliser les gens et d'accroître les possibilités de collecte de fonds et de nouvelles demandes de familles.

1.3 Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique afin d'émettre un reçu d'impôt, de vous informer et de demander de l'aide pour nos projets futurs, et de vous envoyer les bulletins auxquels vous êtes abonné.

1.4 Nous pouvons recueillir d'autres renseignements personnels avec votre consentement ou si la loi le permet ou l'exige.

2. Divulgation de renseignements personnels

Habitat peut divulguer ou transférer des renseignements personnels au besoin afin de gérer ses programmes et services, y compris ceux qui sont décrits ci-dessous.

2.1 Nous pouvons transférer des informations personnelles à nos fournisseurs de services qui ont besoin d'accéder à des informations personnelles pour effectuer leur travail pour nous, y compris le traitement des dons, la communication, l'hébergement et le traitement des données, la technologie informatique, et autres fins similaires. Nous exigeons par contrat ou par d'autres moyens que les fournisseurs de services offrent un niveau de sécurité comparable à celui prévu dans notre politique de confidentialité. Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis.

2.2 Nous pouvons utiliser et divulguer des renseignements personnels dans le cadre du financement, de la titrisation, de l'assurance, de la vente, de la cession ou de toute autre disposition proposée ou réelle de la totalité ou d'une partie de notre organisation ou de nos actifs, afin d'évaluer et d'effectuer la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs d'Habitat, de notre organisation ou de nos biens peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins semblables à celles décrites dans la présente politique.

2.3 Nous pouvons divulguer des informations personnelles si nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, d'assurance, d'audit et de sécurité, ou pour toute autre raison avec votre consentement ou dans la mesure autorisée ou requise par la loi.

2.4 Nous pouvons partager vos informations personnelles, telles que votre nom, vos coordonnées et des informations sur vos dons passés ou d'autres interactions, avec nos affiliés afin qu'ils puissent vous contacter pour vous informer des événements à venir dans votre région, ou pour demander votre soutien. Si vous préférez que nous ne partagions pas vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées, veuillez communiquer avec nous de la façon décrite à la partie 7 ci-dessous.

3. Obtention du consentement

Habitat s'engage à obtenir votre consentement pour la collecte de vos renseignements personnels et l'utilisation ou la divulgation subséquente de ces renseignements, à moins que cela ne soit permis ou exigé autrement par la loi.

3.1 En obtenant votre consentement, nous faisons un effort raisonnable pour nous assurer que vous êtes informé, d'une manière qui peut être raisonnablement comprise, des fins auxquelles les renseignements seront utilisés, y compris en expliquant nos pratiques de traitement des renseignements personnels dans cette politique de confidentialité.

3.2 Le consentement peut être obtenu de plusieurs façons. Le consentement peut être explicite ou implicite. Vous pouvez également donner votre consentement dans certaines circonstances où nous vous avons avisé de nos intentions à l'égard de vos renseignements personnels et où vous n'avez pas retiré votre consentement pour une raison précise, par exemple en utilisant une option « refus » prévue, le cas échéant. Pour déterminer la forme appropriée de consentement, nous tiendrons compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables des personnes avec lesquelles nous traitons.

3.3 De façon générale, en nous fournissant des renseignements personnels, nous supposerons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou autrement au moment de la collecte. En nous fournissant des renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez que vous avez le consentement de cette personne pour nous fournir ses renseignements personnels.

3.4 Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en communiquant avec notre Responsable de la conformité en matière de confidentialité. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous servir et à maintenir notre relation.

3.5 Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à votre insu et sans votre consentement. Par exemple, pour se conformer à une ordonnance d'un tribunal, à une réglementation locale ou fédérale, à une enquête autorisée par un organisme gouvernemental ou pour recouvrer une créance que nous avons envers nous. Nous pouvons également recueillir, utiliser et divulguer des renseignements sans votre consentement si cela est raisonnable pour les besoins de l'établissement, de la gestion ou de la cessation d'une relation de travail ou de bénévolat.

3.6 Nous pouvons compter sur des tiers pour obtenir votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels lorsque nous ne pouvons obtenir votre consentement directement. Il peut s'agir, entre autres, d'organismes vendeurs qui obtiennent de nouveaux appuis au nom d'Habitat Canada en faisant du porte-à-porte, dans les centres commerciaux, dans la rue ou par téléphone.

4. Protection des renseignements personnels

Habitat s'engage à protéger vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

4.1 Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, quel que soit le format sous lequel ils sont conservés, notamment : (i) des mesures de sécurité matérielle, comme le verrouillage des classeurs et la restriction de l’accès aux zones de stockage des renseignements personnels; (ii) des mesures de sécurité organisationnelles, comme la formation des employés, les habilitations de sécurité et la limitation de l’accès au « besoin de savoir »; et (iii) des mesures de sécurité technologique, comme les mots de passe et le chiffrement, pour empêcher tout accès non autorisé aux renseignements personnels stockés dans les systèmes informatiques.

4.2 Lorsque nous éliminons ou détruisons des renseignements personnels dont nous n'avons plus besoin, nous nous assurons que des mesures appropriées sont prises afin d'empêcher des parties non autorisées d'avoir accès aux renseignements personnels.

5. Conservation des renseignements personnels

5.1 Habitat s'engage à ne conserver vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins décrites ci-dessus, pour satisfaire aux exigences légales ou réglementaires ou pour la réalisation d'objectifs commerciaux légitimes.

6. Consultation et modification des renseignements personnel

6.1 Habitat peut établir et maintenir un fichier de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus, qui sera accessible à l'adresse indiquée ci-dessous. Sur réception d'une demande écrite, Habitat vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements, sous réserve des restrictions légales applicables. Vous pourrez également contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et les faire modifier au besoin. En répondant à votre demande écrite, nous pourrions vous demander de nous fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier votre identité avant de vous fournir un compte rendu de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels ou d'y donner accès, ou d'apporter les corrections nécessaires. Veuillez faire parvenir votre demande par écrit à notre Responsable de la conformité en matière de confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous.

7. Questions et coordonnées

7.1 Vous pouvez adresser toute question ou plainte concernant le traitement des renseignements personnels par Habitat à notre Responsable de la conformité en matière de confidentialité à l'adresse suivante :

À l’attention du Responsable de la conformité en matière de confidentialité

HABITAT FOR HUMANITY CANADA | HABITAT POUR L'HUMANITÉ CANADA

(Bureau de la protection de la vie privée)

477, chemin Mount Pleasant, bureau 403 Toronto (Ontario) M4S 2L9

Ou par courriel à : privacy@habitat.ca

8. Utilisation d'Internet

8.1 Lorsque vous visitez le site Web d'Habitat à l'adresse www.habitat.ca pour obtenir des informations sur ce dernier, pour rechercher ses produits et services, ou pour utiliser ses outils en ligne, soyez assuré que nous ne recueillons aucune information permettant de vous identifier sauf si vous nous les fournissez explicitement. Les seules informations que nous recueillons sont des informations non identifiantes (telles que le FAI, le type de navigateur Internet utilisé, le site Web de référence, les pages demandées et la date et l'heure de ces demandes), que nous utilisons pour créer des données globales afin de déterminer le niveau d'intérêt des informations fournies sur le site et pour améliorer le contenu du site.

8.2 Nous recueillons ces informations non identifiantes par l'utilisation de témoins et de fichiers journaux de serveur, y compris les adresses IP. Notre site Web ne relie pas les adresses IP à des renseignements personnels identifiables. Les témoins identifient les sections de notre site Web que vous avez visitées ou personnalisées et rendent ces pages facilement accessibles lors de votre prochaine visite. Si vous ne souhaitez pas que des informations non identifiantes soient collectées par le biais de témoins, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

8.3 En outre, nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers ou permettre à des tiers d'offrir aux utilisateurs des abonnements et des services d'inscription par l'intermédiaire de son site Web. Comme nous ne pouvons pas contrôler ou être responsables des actions ou des politiques de ces tiers, vous devriez vérifier la Politique de confidentialité applicable de ces tiers lorsque vous visitez leurs sites Web ou lorsque vous leur fournissez des renseignements personnels. Veuillez également noter que nous ne pouvons pas contrôler ou empêcher l'utilisation de témoins ou de toute information obtenue par le biais de témoins par de tels tiers.

8.4 Enfin, veuillez noter que les informations volontairement divulguées en ligne dans les zones de discussion et autres zones publiques de notre site Web ou sur les pages parrainées par Habitat des sites de médias sociaux peuvent être recueillies, utilisées et divulguées par des tiers. Toutes les soumissions faites aux zones de discussion ou autres zones publiques sur notre site Web ou sur les pages parrainées par Habitat sur les sites de médias sociaux se font aux risques et périls de l'utilisateur et avec le consentement que ces informations puissent être accessibles à des tiers. Nous ne pouvons pas les réguler et nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient résulter d'une telle activité de l'utilisateur.

9. Modifications à la politique de confidentialité

9.1 Habitat se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité en tout temps. Le Responsable de la conformité en matière de confidentialité peut revoir et modifier périodiquement la Politique de confidentialité en fonction de l'évolution et des modifications de la législation sur la confidentialité. Si nous avons l'intention d'utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans cette Politique de confidentialité, nous ferons des efforts raisonnables pour en aviser les personnes concernées, si nécessaire, notamment en modifiant la présente Politique de confidentialité. Toute modification entre en vigueur dès sa publication par quelque moyen que ce soit, y compris par affichage sur ce site Web. Vous acceptez de consulter régulièrement notre politique de confidentialité affichée sur ce site Web, d'être au courant de toute modification et de vous y tenir.